Conditions générales de vente
Prix et autres frais :
Les prix indiqués dans le catalogue de STORM’S BELGITUDE sont toutes taxes comprises (TTC) catalogue version 1.02, sauf indication contraire. Il est précisé que ces prix sont donnés sans engagement et peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné est indiqué lors de la commande, seul le prix en vigueur prévaudra. Si l'erreur sur le prix résulte d'une faute de STORM’S BELGITUDE, le client aura la faculté d'annuler sa commande. À titre informatif, les distributeurs des produits de STORM’S BELGITUDE ne sont pas liés par les prix indiqués dans le catalogue de STORM’S BELGITUDE. Le prix des produits proposés par les distributeurs peut varier selon les points de vente en fonction de leurs politiques de prix propres. Tant le prix que les remises, promotions et soldes sur le livre respectent les termes et conditions de la loi relative au prix du livre n° 81-766 du 10 août 1981. Les frais d’emballage et d’expédition sont calculés en fonction du volume et du poids. Ces tarifs peuvent varier quotidiennement en fonction des variations des prix et taxe du marché. Pour les DOM TOM et les pays étrangers, les frais de traitement et d'expédition sont calculés comme la gestion du transporteur la poste (hors France) cité ci dessus. Droits et taxes sur les produits expédiés à l'étranger – Pour tous les produits expédiés hors Union européenne (UE) et DOM TOM, les produits sont facturés hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. L'acquittement de ces droits et sommes relèvent de l'entière responsabilité du client, quelle qu'en soit la charge. STORM’S BELGITUDE décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations, paiements et autres formalités à effectuer dans cette hypothèse. Pour les pays de l'UE, la vente hors taxes (hors vente en ligne) est réservée aux entreprises qui auront communiqué leurs coordonnées ainsi que leur numéro d'immatriculation Intracommunautaire. Les particuliers de l'UE sont soumis à la vente TTC conformément à la réglementation.
Majeur :
Toute personne validant une commande via notre passerelle internet confirme être majeure, et engage sa propre responsabilité en cas d’infraction à cette règle.
Conditions de règlement : Modalités de paiement
Le règlement s'opère à la commande, au comptant et sans escompte. STORM’S BELGITUDE accepte les règlements par chèque ou mandat lettre à joindre au bon de commande pour la vente par correspondance, Le mandat administratif : le règlement par mandat administratif est accepté pour les mairies et établissements scolaires, hôpitaux ou organismes publics. Dans ce cas, le client doit envoyer son bon de commande administratif par courrier en y indiquant clairement le numéro de la commande qu’il a effectuée sur le site ainsi que le visa de l’organisme payeur. À réception, la commande sera traitée et expédiée. La facture sera parallèlement envoyée à l’organisme payeur pour règlement. Incident de paiement et réserve de propriété – Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques. En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, STORM’S BELGITUDE se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.
Disponibilité :
STORM’S BELGITUDE honore les commandes dans la limite de ses stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive et d'encaissement par STORM’S BELGITUDE, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit le remboursement, soit un autre produit pour un prix équivalent.
Livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de processus de commande et au plus tard, en France, à la date limite de livraison indiquée sur la page récapitulative de la commande avant validation par le client. Sauf indisponibilité ou périodes de fermeture (disponibles sur simple appel au 06 50 08 14 94) STORM’S BELGITUDE garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les cinq jours ouvrés dès total règlement de la commande. Celle-ci une fois expédiée est livrée au client. Pour connaître le délai prévisible de livraison, le client doit ajouter au délai de la réception du règlement, le délai de traitement de la commande de deux jours ouvrés et le délai d'acheminement postal qui est fonction entre autres du poids et de l'adresse de livraison. Conformément à L121-20-3 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date limite de livraison, le client bénéfice de la possibilité de résilier sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception. STORM’S BELGITUDE ne pourra pas être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par la faute du client, par le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou en raison d'un cas de force majeure. À la réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité ainsi que le nombre des envois reçus et d'indiquer, le cas échéant, toute anomalie sur la facture sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature.
Droit de rétractation :
En cas de vente à distance, le client dispose, en vertu de l'article L121-16 et suivants du Code de la consommation, d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner à ses frais le produit à STORM’S BELGITUDE. Le produit sera, au choix du client, remboursé ou échangé. L'adresse de retour est : STORM’S BELGITUDE – 290 Rue André AMPERE – 11000 CARCASSONNE.
Toutefois et avec express de la société STORM’S BELGITUDE, il pourra être demandé une photo de l'article détérioré afin d'éviter un retour. Cette option n'est possible qu'après l'autorisation du représentant légal de la société STORM’S BELGITUDE. Le client a l'obligation de porter des réserves auprès du transporteur pour signaler l'article détérioré (sous 48h par lettre recommandé A.R).
Garantie :
Dans le cas où un défaut de serait dûment constaté, STORM’S BELGITUDE pourra remplacer le produit par un produit équivalent, le cas échéant.
Responsabilité :
STORM’S BELGITUDE n'encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des produits figurant à son catalogue. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de STORM’S BELGITUDE sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'exécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. STORM’S BELGITUDE ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu'en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l'installation ou de l'utilisation de ses produits. Les produits de STORM’S BELGITUDE sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que le produit ne contrevient pas aux normes locales.
Force majeure - Cas fortuit :
Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent STORM’S BELGITUDE de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, les perturbations liées à l'Internet, les ruptures de télécommunication ou tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde totalement ou partiellement l'exécution des obligations de STORM’S BELGITUDE.
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au Code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant aux conditions du contrat de licence pour utilisateur final, pourra faire l'objet de poursuites pénales et civiles.
Marques / Mentions :
Toute mention ou utilisation de marques, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autre, concédés sous licence à ou appartenant à ou déposés par STORM’S BELGITUDE, est strictement interdite sauf approbation préalable et écrite de STORM’S BELGITUDE. Toute modification des emballages d'origine ou des mentions portées sur les emballages ou les produits est strictement interdite.
Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction :
Les présentes conditions générales de vente et de téléchargement ainsi que les contrats auxquels elles s'appliqueront sont soumis à la loi française. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales de vente et de téléchargement et des contrats auxquels elles s'appliqueront. Pour les commandes passées à titre professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de STORM’S BELGITUDE seront les seuls compétents.
Généralités :
La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions générales de vente ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie des présentes conditions générales de vente et de téléchargement ; une telle clause serait réputée non écrite.